Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site emmylie.fr, exploité sous la marque NATANGUE.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site emmylie.fr est exploité par :
NATANGUE
SASU
Emmylie ROBERTS
21 avenue Pierre Point – 77127 LIEUSAINT
SIRET : 83961351000024
E-mail : emmylie.niang [arobase] gmail.com
Les coordonnées complètes du vendeur figurent également dans les Mentions légales du site.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NATANGUE vend et livre aux consommateurs les produits proposés sur le site emmylie.fr.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Pour les commandes réalisées par des professionnels ou dans un cadre professionnel, des conditions particulières peuvent être convenues entre les parties.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible, les caractéristiques essentielles du produit, son prix et les informations utiles concernant sa livraison.
Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre illustratif. NATANGUE s’efforce de fournir une représentation fidèle des produits, mais de légères différences peuvent notamment apparaître en fonction de l’affichage de l’écran ou des conditions de reproduction.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, NATANGUE en informe le client dans les meilleurs délais et procède, selon le cas, au remboursement du produit concerné.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la réglementation applicable le prévoit.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
NATANGUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne pourra toutefois pas être appliquée rétroactivement à une commande déjà validée.
5. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou corriger les éventuelles erreurs.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
La commande est définitivement validée après :
- vérification du contenu du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Un récapitulatif de la commande est envoyé par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le client.
NATANGUE se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de commande anormalement importante ou de problème technique affectant le prix ou la disponibilité d’un produit.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande, notamment, le cas échéant :
- carte bancaire via Stripe ;
- PayPal.
Les données de paiement peuvent être directement traitées par les prestataires de paiement concernés.
NATANGUE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Le paiement est considéré comme définitif après confirmation de la transaction par le prestataire de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles et les frais correspondants sont indiqués au moment de la commande.
Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter NATANGUE afin d’obtenir des informations concernant l’état de sa commande.
Si NATANGUE n’a pas livré le produit dans le délai convenu, ou à défaut dans le délai légal applicable, le client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Dans les conditions prévues par la loi, le client peut ensuite résoudre le contrat si la livraison n’est toujours pas effectuée.
Lorsque le retard est imputable à un événement de force majeure ou à une circonstance indépendante de la volonté de NATANGUE, la responsabilité de NATANGUE ne pourra être engagée dans les conditions prévues par la réglementation.
8. Réception de la commande
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et du ou des produits.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter NATANGUE dans les meilleurs délais à :
emmylie.niang [arobase] gmail.com
Il est recommandé de conserver l’emballage et, lorsque cela est possible, de transmettre des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de la demande.
Cette recommandation ne limite en aucun cas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, à l’exception du transporteur.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à NATANGUE une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
emmylie.niang [arobase] gmail.com
Après avoir informé NATANGUE de sa décision, le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme ou lorsque NATANGUE a commis une erreur.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
10. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, NATANGUE rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Pour une vente de biens, NATANGUE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
11. Exceptions au droit de rétractation
Dans les cas prévus par la loi, certains produits ou services peuvent être exclus du droit de rétractation.
Lorsque cela est applicable, l’information relative à cette exclusion ou aux conditions particulières d’exercice du droit de rétractation est indiquée avant la validation de la commande.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, notamment lorsqu’un accès est fourni immédiatement après l’achat, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la loi lorsque le consommateur a expressément demandé le commencement de l’exécution avant la fin du délai de rétractation et a reconnu la perte de son droit.
12. Garanties légales
Tous les produits vendus à des consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter :
emmylie.niang [arobase] gmail.com
13. Contenus numériques éventuellement associés aux produits
Certains produits peuvent être accompagnés d’un contenu numérique ou d’un accès à un service numérique, lorsqu’il est indiqué sur leur fiche produit.
Les conditions particulières d’accès à ce contenu sont précisées lors de la commande.
Lorsqu’un contenu numérique est fourni gratuitement en complément d’un produit physique, les conditions relatives à ce contenu sont précisées sur la fiche du produit ou dans les informations communiquées au client.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, photographies, créations graphiques, enregistrements audio, vidéos, logos et autres éléments présents sur le site ou associés aux produits sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou exploités sans autorisation préalable, sauf dans les limites prévues par la loi.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les œuvres, illustrations, textes ou contenus qui y sont associés.
15. Responsabilité
NATANGUE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
NATANGUE ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure répondant aux conditions légales.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation, les destinataires ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
17. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation, le consommateur peut gratuitement recourir à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige qui l’opposerait à NATANGUE.
Avant toute demande de médiation, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite à NATANGUE afin de tenter de résoudre directement le litige.
18. Règlement des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter NATANGUE en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir aux dispositifs de médiation prévus par la réglementation et, le cas échéant, saisir la juridiction compétente.
19. Modification des CGV
NATANGUE peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs et aux règles de compétence juridictionnelle applicables sont respectées.
NATANGUE
SASU
Emmylie ROBERTS
21 avenue Pierre Point – 77127 LIEUSAINT
SIRET : 83961351000024
E-mail : emmylie.niang [arobase] gmail.com